Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions Légales

Le service Social Media BY SABI (https://social.sabi.tools) est édité et exploité par Improved Agency SARL, société à responsabilité limitée de droit camerounais :

• Immatriculation RCCM : CM-DLA-03-2026-B12-00124
• Siège social : Douala, Cameroun
• Email de contact : contact@sabi.tools / billing@sabi.tools
• Directeur de la publication : Direction Générale d’Improved Agency SARL

2. Définitions

• Service : L’application web, les APIs, les fonctionnalités Studio IA et l’ensemble des outils fournis sous la dénomination Social Media BY SABI.
• Utilisateur / Client : Toute personne physique ou morale créant un compte sur la plateforme pour son propre compte, pour une entreprise ou pour le compte de tiers.
• Contenu Utilisateur : Textes, visuels, vidéos, liens, médias et configurations intégrés ou générés par l’Utilisateur sur le Service.
• Plateformes Tierces : Les réseaux sociaux et canaux externes (Meta/Facebook/Instagram, LinkedIn, TikTok, X, YouTube, Telegram, etc.) connectés via leurs APIs respectives.
• Données d’Utilisation : Métadonnées techniques, télémétrie, statistiques de performance, logs de navigation, styles de requêtes et patterns d’utilisation de la plateforme.

3. Acceptation et Opposabilité des CGU

L’accès et l’utilisation de Social Media BY SABI sont conditionnés par l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cochant la case d’acceptation lors de la création du compte ou en accédant au Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions du présent contrat.

Les CGV, l’AUP, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies complètent les présentes CGU.

4. Accès au Service et Sécurité des Comptes

4.1 Éligibilité et Inscription

Le Service est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales valablement représentées. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription (adresse e-mail, identité, raisons sociales).

4.2 Sécurité des Identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même. Improved Agency SARL décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée résultant de la négligence de l’Utilisateur.

5. Description des Services et Quotas

Social Media BY SABI propose une suite logicielle permettant la planification, la publication centralisée, la génération de visuels via IA (Studio) et l’analyse de données sur des canaux tiers.

• Forfaits et Limites : L’accès aux fonctionnalités (nombre de réseaux connectés, volume de publications mensuelles, crédits Studio IA, accès aux APIs) dépend du forfait souscrit (Essentiel, Starter, Pro) ou des licences accordées. Détail : CGV / Tarifs.
• Disponibilité : Improved Agency SARL s’efforce de maintenir une disponibilité du Service 24/7, mais ne garantit pas une continuité absolue en cas de maintenance technique, de panne d’infrastructures hôtes (Hetzner, Cloudflare) ou d’interruptions imputables aux APIs des Plateformes Tierces.

6. Conditions Financières et Paiements

6.1 Tarification et Devise

Les tarifs publics sont indiqués en Francs CFA (XAF) toutes taxes comprises. Improved Agency SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s’appliquent au renouvellement suivant du contrat.

6.2 Paiements par Mobile Money et Facturation

Les abonnements et achats de packs de crédits s’effectuent via le partenaire de paiement NotchPay (Orange Money, MTN MoMo, cartes bancaires).

• Tout paiement validé donne lieu à l’émission d’une facture conforme au droit commercial OHADA sous l’entité Improved Agency SARL.
• Les abonnements et les packs de crédits IA achetés sont définitivement acquis et non remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.

Voir les Conditions Générales de Vente.

7. Exploitation des Données d’Utilisation et Propriété Intellectuelle

7.1 Propriété d’Improved Agency SARL

L’architecture, le code source, l’interface graphique, les éléments de marque (logos, chartes visuelles, dénomination Social Media BY SABI) ainsi que le Studio IA restent la propriété exclusive d’Improved Agency SARL.

7.2 Données d’Utilisation, Télémétrie et Amélioration des Produits

En utilisant le Service, l’Utilisateur concède à Improved Agency SARL une licence mondiale, non exclusive, gratuite, permanente et irrévocable d’utiliser, traiter, agréger, anonymiser et analyser l’ensemble des Données d’Utilisation, métadonnées de publication, interactions d’interface et statistiques agrégées.

Improved Agency SARL se réserve le droit explicite d’exploiter ces données anonymisées pour :

1. Le développement, le réentraînement, l’optimisation et le réglage de ses modèles d’intelligence artificielle et algorithmes internes.
2. L’amélioration continue des fonctionnalités du Service ou de la Suite Sabi.
3. La création, la conception et la commercialisation de nouveaux produits et services logiciels pour le compte d’Improved Agency SARL.
4. Le développement d’outils, d’analyses sectorielles, de rapports et de solutions sur-mesure au bénéfice des partenaires d’Improved Agency SARL ou des clients de l’agence.

Cette clause ne donne aucun droit d’accès aux tiers aux données personnelles nominatives brutes de l’Utilisateur, qui restent protégées conformément à la Politique de Confidentialité.

8. Connexions aux Plateformes Tierces et Modérations

• Dépendance aux APIs : Le Service interagit directement avec les APIs publiques et privées de Meta, TikTok, LinkedIn, Google, X et autres plateformes. Improved Agency SARL ne saurait être tenue responsable du retrait soudain d’une fonction, de la modification des conditions d’utilisation d’une API tierce ou de l’expiration d’un jeton d’accès (token OAuth).
• Responsabilité des Contenus : L’Utilisateur est seul responsable des messages, images et vidéos qu’il programme ou publie. Il s’interdit d’utiliser le Service pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, à caractère haineux, frauduleux ou violant les droits d’auteur de tiers.
• Sanctions des Réseaux Sociaux : Tout blocage, restriction ou bannissement de compte sur une Plateforme Tierce découlant d’un comportement abusif ou contraire aux règles de la plateforme par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité.

Voir l’AUP & Anti-Spam.

9. Résiliation et Suspension de Compte

Improved Agency SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’accès au Service de tout Utilisateur en cas de :

• Non-paiement des sommes dues.
• Tentative de rétro-ingénierie, d’attaque informatique ou d’extraction massive de données (scraping).
• Violations répétées des règles de publication ou des CGU / AUP.
• Utilisation abusive ou tentative de contournement des quotas de l’application.

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale d’Improved Agency SARL au titre de l’exécution du présent contrat ne pourra en aucun cas excéder le montant total effectivement payé par l’Utilisateur au cours des trois (3) derniers mois précédant l’événement dommageable.

Improved Agency SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, préjudices d’image ou baisses d’engagement sur les réseaux sociaux.

11. Droit Applicable et Droit des Affaires (OHADA)

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de la République du Cameroun et aux textes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux commerciaux de Douala, Cameroun.

12. Modifications des CGU

Improved Agency SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute mise à jour majeure par e-mail ou notification au sein de la plateforme. La poursuite de l’utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.