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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions financières, souscriptions d’abonnements et achats de packs de crédits effectués sur la plateforme Social Media BY SABI (https://social.sabi.tools), éditée par Improved Agency SARL (RCCM : CM-DLA-03-2026-B12-00124, siège social à Douala, Cameroun).
Toute commande ou souscription effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s’ajoutent aux CGU et à l’AUP.
2. Offres, Forfaits et Packs Studio IA
2.1 Abonnements Récurrents
| Forfait | Mensuel | Annuel | Inclus principaux |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 1 000 FCFA | 10 000 FCFA | 2 canaux, 15 posts/mois, 10 images IA/mois |
| Starter | 4 300 FCFA | 43 000 FCFA | 5 canaux, 50 posts/mois, 20 images IA/mois, import |
| Pro | 9 900 FCFA | 99 000 FCFA | 15 canaux, posts illimités*, 100 images IA/mois, équipe (5), API, autopost |
*Usage professionnel normal, conforme à l’AUP. Voir aussi /tarifs.
2.2 Packs de Crédits Images Studio IA
- Spark : 500 FCFA (7 images)
- Boost : 1 000 FCFA (16 images)
- Studio : 2 000 FCFA (35 images)
- Pro Visuel : 3 500 FCFA (65 images)
- Agency : 5 000 FCFA (100 images)
Consommation : d’abord le quota mensuel du forfait, puis les crédits packs. Les crédits packs n’expirent jamais tant que le compte reste ouvert.
3. Modalités de Paiement et Traitement
3.1 Moyens de Paiement
Paiements en Francs CFA (XAF) via NotchPay : Mobile Money (Orange Money, MTN MoMo, Wave, Moov Money selon disponibilité) et cartes bancaires (Visa, Mastercard).
3.2 Validation et Activation
Activation immédiate dès confirmation NotchPay (webhook de paiement réussi / PAYMENT_SUCCESSFUL ou équivalent).
3.3 Facturation OHADA
Chaque transaction validée donne lieu à une facture officielle OHADA émise par Improved Agency SARL (NIU, RCCM et mentions légales) et transmise par e-mail.
4. Droit de Rétractation et Politique de Remboursement
4.1 Exécution Immédiate
L’Utilisateur reconnaît que l’exécution du service numérique commence dès la validation du paiement.
4.2 Non-Remboursement
- Aucun remboursement pour un abonnement entamé ou un pack de crédits acheté, consommés ou non.
- Les frais opérateurs (banque / Mobile Money) ne sont pas remboursables.
4.3 Exception pour Défaillance Technique Majeure
Si un dysfonctionnement majeur imputable exclusivement à Improved Agency SARL (hors indisponibilité des APIs Meta, TikTok, LinkedIn, Google, X, etc.) rend le Service totalement inutilisable pendant plus de sept (7) jours consécutifs, un avoir au prorata pourra être sollicité — à l’exclusion d’un remboursement en numéraire.
5. Renouvellement, Changement de Forfait et Résiliation
- Renouvellement : pas d’engagement au-delà de la période payée. Rappels e-mail à J-3 et jour J.
- Upgrade : possible à tout moment ; effet après paiement.
- Défaut de paiement : le compte peut repasser en mode Essentiel / limité, sans perte des données déjà créées.
6. Droit Applicable
Droit camerounais et textes OHADA. Contact facturation : billing@sabi.tools. Litiges : amiable puis tribunaux de Douala.
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